Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Offres Formations et tout utilisateur souhaitant acheter des formations sur notre site. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 2 : Objet

Offres Formations propose des formations en ligne accessibles via notre plateforme. Les présentes CGV définissent les modalités d’achat, d’accès aux formations, et les obligations de chaque partie.

Article 3 : Accès aux formations

1. Les formations sont accessibles après validation du paiement.
2. Les contenus sont disponibles en ligne 24h/24 via un espace personnel.
3. L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet et des outils nécessaires.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou autres moyens indiqués sur le site.
2. Les prix affichés incluent toutes taxes applicables.
3. Une facture électronique est envoyée après confirmation du paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà consommés ou accédés.
2. L’utilisateur peut demander un remboursement si aucune formation n’a été accédée sous 14 jours suivant l’achat.

Article 6 : Utilisation des contenus

1. Les contenus achetés sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou partage sans autorisation est interdit.
2. Offres Formations se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect de ces règles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation, logos, textes et images sont la propriété exclusive de Offres Formations. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 8 : Responsabilité

1. Offres Formations ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou de force majeure.
2. Les informations et formations fournies sont destinées à enrichir les connaissances des utilisateurs, mais n’offrent aucune garantie de résultat.

Article 9 : Support client

Pour toute question ou problème, vous pouvez contacter notre support à l’adresse suivante : info@.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège social.

Article 11 : Modification des CGV

Offres Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site.