CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Raison sociale : SAPINA TRADING
Forme juridique : SRL
Siège social : Boulevard Louis Mettewie 30 bte 8, 1081 Bruxelles, Belgique
Numéro d’identification TVA : BE0684.795.749
E-mail : contact@offres-formations.com
Site internet : https://www.offres-formations.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site offres-formations.com, édité par la société SAPINA TRADING SRL, pour l’achat de formations en ligne et autres produits numériques proposés sur la plateforme.
Elles régissent les relations contractuelles entre SAPINA et ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des services proposés
Le site offres-formations.com propose l’achat et l’accès à des formations numériques, des programmes d’apprentissage en ligne et du contenu digital accessible immédiatement après paiement.
Ces produits sont exclusivement fournis sous format électronique (streaming ou téléchargement).
4. Commande
La commande est réalisée directement sur le site internet.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
SAPINA se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont acceptés par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun accès au contenu ne sera délivré avant la réception effective du paiement.
6. Livraison et accès au contenu
Les formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace personnel ou un lien d’accès communiqué par e-mail.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec le format numérique proposé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande et en accédant immédiatement au contenu, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande et mise à disposition du contenu numérique.
Toute commande est ferme et définitive.
9. Responsabilité
SAPINA ne saurait être tenue responsable de problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes Internet, bugs, incompatibilités, etc.).
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et formations acquises. SAPINA ne garantit pas de résultats ou de réussite professionnelle à la suite de l’utilisation des formations.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de SAPINA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@offres-formations.com.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@offres-formations.com
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SAPINA, sauf disposition légale contraire.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant tout paiement.
La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.